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← Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010

Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 49

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 49.

Dispositions générales

1. Tous les éléments des installations électriques doivent présenter les dimensions et les caractéristiques adéquates. Selon les conditions de travail, ils doivent garantir une résistance mécanique suffisante et doivent résister à l'action de l'eau, de la poussière, ainsi qu'à l'action des effets électriques, thermiques ou chimiques qu'ils doivent supporter lors des travaux de construction.

2. Les éléments de protection ou de commande faisant partie des tableaux de distribution ou de transformation doivent être facilement accessibles et doivent être dûment protégés afin d'éviter les contacts dangereux.

3. Il est interdit :

a) D'effectuer des connexions en torsadant les câbles entre eux. Des connecteurs normalisés doivent être utilisés.

b) D'effectuer des connexions à l'air libre sans protection ou insuffisamment protégées.

c) D'introduire des câbles nus dans les prises de courant. Des fiches adaptées doivent toujours être utilisées.

4. Le matériel électrique employé doit être en parfait état de conservation.

5. Il est interdit de déplacer ou de porter les outils et de les tirer par le câble d'alimentation. Il n'est pas non plus permis de débrancher un appareil en tirant sur le câble.

6. Les câbles utilisés sur le chantier doivent avoir une tension d'isolement de 1 KV. Lorsqu'une installation a été réalisée avec des canalisations fermées, l'utilisation de câbles d'une tension d'isolement de 750 V doit être tolérée

7. Il est interdit de laisser des câbles au sol dans les zones de passage, tant des personnes que des véhicules, dans les zones où le sol est inondé, mouillé ou sur la neige.

8. Les câbles peuvent être enterrés à condition d'avoir été protégés de manière adéquate.

9. Il est nécessaire de procéder à l'entretien périodique de l'installation, et il doit être vérifié que les protections continuent de fonctionner parfaitement et que le matériel détérioré ou qui ne fonctionne pas est remplacé.

10. La manipulation de parties actives sous tension ne peut être effectuée que dans les conditions prévues par le Règlement de sécurité dans les travaux face au risque électrique réalisés par l'opérateur du système électrique et les entités distributrices d'énergie électrique, du 20 septembre 2023.

11. Les travailleurs spécialisés doivent avoir accès aux éléments de coupure des lignes électriques. Il doit être veillé à ce que l'installation ne puisse pas être mise sous tension par erreur. La déconnexion et la mise sous tension de l'installation doivent être effectuées par le responsable des travaux.

12. Les réparations, les modifications ou les extensions des installations initialement autorisées doivent être réalisées par des installateurs agréés.

13. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans le présent Règlement, les normes nationales spécifiques régissant cette matière sont applicables.

En vigueur depuis le 28/09/2023 · nouvelle rédaction · Règlement relatif à la sécurité des travaux face au risque électrique réalisés par l’opérateur du système électrique et… (BOPA 2023-09-27) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Només se substitueix l’apartat 10; la resta de l’article es manté amb el text vigent.
Comment le citer

Art. 49 du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-seguretat-proteccio-salut-obres/art-49

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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