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← Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010

Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 41.

Moyens auxiliaires utilisés avec les appareils de levage

1. Les câbles, les chaînes, les cordes, les élingues et tout élément auxiliaire utilisé pour le transport de matériel ou d'outils doivent avoir les dimensions et la qualité nécessaires pour garantir une résistance suffisante aux divers efforts et charges auxquels ils sont soumis.

2. Avant d'utiliser tout accessoire pour lever du matériel, il convient de s'assurer du poids de la charge et d'utiliser, en conséquence, un élément d'une capacité supérieure au poids de la charge à lever.

3. Les charges ne doivent pas être déplacées en les traînant sur des élingues, des cordes, des chaînes ou des câbles.

4. Les câbles, les cordes, les chaînes de charge et les élingues ne peuvent pas entrer en contact direct avec des angles, des chants ou des arêtes tranchantes. Lorsque le contact est inévitable, il convient de prévoir des dispositifs de protection qui limitent le risque d'usure.

5. Les câbles, les cordes, les chaînes de charge et les élingues doivent être entreposés de manière à les protéger des intempéries, des rongeurs, de l'eau, de l'humidité et de tout contact avec des matières corrosives ou de toute autre nature susceptibles d'en diminuer la résistance.

6. La réparation, l'épissure, l'allongement ou toute autre modification de cordes, chaînes, câbles, filins, et de tout élément auxiliaire pouvant être utilisé pour transporter des outils ou du matériel, doivent être effectués par du personnel spécialisé.

7. Ils ne peuvent être modifiés ou réparés que si le fabricant le prévoit, et ils peuvent être réutilisés pour autant qu'ils offrent les mêmes garanties de solidité et de résistance.

8. Les élingues textiles ou similaires doivent porter et conserver une étiquette d'identification indiquant la date de fabrication, la date de péremption et les poids maximaux admissibles selon l'usage qui en est fait.

9. Une élingue textile ou similaire ne peut pas être utilisée si elle est endommagée, usée, trouée, souillée de graisse ou de tout autre liquide organique, corrosif ou susceptible d'en affaiblir la résistance.

10. Les cordes doivent être en parfait état et doivent être remplacées régulièrement, compte tenu de la durée de vie utile prévue par le fabricant.

11. Aucune corde endommagée usée, souillée de graisse ou de tout autre liquide organique, corrosif ou susceptible d'en affaiblir la résistance n'est utilisée. Il convient d'éviter de les mouiller et elles ne sont pas laissées aux intempéries. Elles sont rangées à la fin de chaque journée de travail.

12. Les chaînes doivent être en parfait état, sans aucune déformation ni usure des maillons qui la composent. Si l'un quelconque de ces maillons s'allonge de plus de 5% de sa longueur d'origine, la chaîne doit être remplacée.

13. Il convient d'éviter de jeter les chaînes au sol, même d'une faible hauteur.

14. Il est interdit de faire des nœuds avec les chaînes.

15. Les câbles ne peuvent pas être utilisés s'ils présentent des déformations, de l'usure, des nœuds, des effilochages ou des fils rompus.

16. Le nombre de fils rompus des câbles métalliques, des cordes et des élingues doit être inspecté périodiquement et tous ceux qui n'offrent pas de garanties totales de sécurité doivent être rejetés.

17. Il est utilisé des câbles présentant un coefficient de sécurité suffisant, conformément aux conditions de travail.

18. Les câbles doivent être lubrifiés périodiquement.

19. Les éléments auxiliaires transportés au moyen d'un appareil élévateur,tels que la benne à béton, la fourche élévatrice ou la cage, doivent porter l'indication de leur capacité maximale et doivent être en bon état, sans aucun type de déformation, d'usure, d'oxydation ou de toute autre déficience compromettant la résistance mécanique de l'élément.

20. Les crochets de suspension doit être munis des mécanismes de sécurité nécessaires empêchant la chute accidentelle de la charge.

21. Il est interdit d'utiliser un crochet ouvert, déformé ou dépourvu de linguet de sécurité. 22 Des mesures de sécurité efficaces doivent être prévues pour éviter que les travailleurs occupés aux opérations de chargement et de déchargement du matériel fourni au moyen d'un appareil de levage ne se penchent au-dessus du vide pour tirer la charge.

23. En cas d'utilisation de plateformes de déchargement :

a) Elles doivent être solidement fixées.

b) Elles doivent indiquer clairement le poids maximal qu'elles peuvent supporter et prévoir des garde-corps sur les côtés et à l'avant.

c) Le personnel qui y opère doit utiliser une ceinture de sécurité ancrée à un élément rigide de la construction.

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 (BOPA 2010-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 41 du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-seguretat-proteccio-salut-obres/art-41

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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