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← Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010

Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 42

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 42.

Petites machines auxiliaires et outils mécaniques à main

1. Ils doivent être en bon état d'usage et d'entretien, sans aucune manipulation ni suppression des éléments de sécurité d'origine.

2. Il convient de veiller à leur entretien, à leur étalonnage et à leur réglage en fonction des indications données dans le manuel d'instructions du fabricant.

3. Ils doivent disposer d'une prise de terre pour éliminer le risque de contact électrique indirect ou bien d'une double isolation électrique.

4. Toutes les connexions, les bornes et les conducteurs électriques aboutissant au moteur de la machine doivent être entièrement protégés afin de garantir l'impossibilité de tout contact électrique direct.

5. Les câbles d'alimentation électrique, les boîtes de connexion et les interrupteurs de mise en marche doivent avoir un degré d'isolation adapté à l'environnement dans lequel ils sont utilisés.

6. Les équipements de protection individuelle requis par le fabricant doivent obligatoirement être utilisés.

7. Il convient de porter des vêtements bien ajustés, et de ne pas porter de bagues, de chaînes ni rien qui puisse comporter un risque d'accrochage ou de happement.

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 (BOPA 2010-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 42 du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-seguretat-proteccio-salut-obres/art-42

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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