Article 31

Article 31.

Échafaudages fixes

1. Ils doivent être solidement ancrés à la construction dès lors que leur hauteur est supérieure à cinq fois le plus petit côté de la base.

2. Leur hauteur ne doit jamais dépasser le point d'ancrage le plus élevé d'une distance susceptible d'en affecter la stabilité et la résistance.

3. L'appui de l'échafaudage sur le sol ou le support est assuré au moyen de plaques d'appui ou de vérins de réglage qui doivent avoir une surface et une épaisseur leur permettant de résister à la charge sans se déformer.

4. Les plaques d'appui ou les vérins de réglage doivent être fixés au montant de telle sorte que la charge y soit centrée.

5. Les montants des échafaudages doivent reposer sur un sol ou un support résistant aux charges auxquelles il sera soumis. Si cette résistance est insuffisante, il convient d'utiliser des cales appropriées et solides pour répartir la charge, telles que des madriers ou des poutres en acier.

6. Lorsque deux travées d'échafaudage se rejoignent à l'angle d'une construction, un montant doit être installé à l'intersection des lisses extérieures.

7. Chaque échelle mettant en communication les différents niveaux d'un échafaudage doit franchir, au plus, la hauteur entre deux niveaux, qui est de deux mètres au maximum. Elle doit être d'une seule pièce et solidement fixée au corps de l'échafaudage.

8. Dans le cas où l'échelle « à crinoline » de la structure elle-même est utilisée, l'accès ne peut s'effectuer que par la partie intérieure de l'échafaudage au moyen de la mise en place d'un système de trappes situées aux extrémités des plateformes permettant le passage aux différents niveaux, trappes qui doivent être situées aux extrémités opposées de plateformes consécutives.

9. À titre exceptionnel, une ligne de vie peut être adaptée au corps de l'échafaudage et un équipement de protection individuelle contre les chutes peut être utilisé pendant l'accès, si l'écart entre les plateformes est supérieur à 2 m ou si l'accès se fait par l'extérieur de l'échafaudage.

10. Si l'accès à la plateforme d'un échafaudage métallique se fait depuis l'intérieur du bâtiment, des systèmes d'accès permettant une communication commode et sûre doivent être prévus, sans que les travailleurs aient en aucun cas à sauter pour y accéder.

11. La distance entre la construction et la plateforme de travail d'un échafaudage fixe doit être aussi réduite que possible. Lorsque cette distance est inférieure à 20 cm, le garde-corps de protection intérieur n'est pas obligatoire.