Article 27

Article 27.

Dispositions générales

1. Lorsque des démolitions sont effectuées, les mesures préventives nécessaires pour garantir la sécurité des travailleurs et des tiers susceptibles d'être affectés doivent être déterminées.

2. Le projet de sécurité et de santé doit contenir le plan de démolition et doit indiquer les différentes phases des travaux ainsi que les mesures de sécurité qui doivent être adoptées en fonction des risques que l'on entend prévenir.

3. Le suivi de la démolition doit être effectué de manière rigoureuse par rapport au plan établi, sous la supervision de techniciens compétents de l'entreprise de construction, du surveillant de sécurité et de santé et de la direction technique des travaux.

4. Les travailleurs qui exécutent des travaux de démolition doivent être des ouvriers qualifiés et doivent utiliser les vêtements et les moyens de protection individuelle adaptés au travail qu'ils effectuent.

5. Chaque fois que cela est possible, il convient d'éviter de travailler à plusieurs niveaux. Lorsque l'on travaille à plusieurs niveaux, les mesures de sécurité nécessaires doivent être prises pour protéger les ouvriers qui travaillent aux niveaux inférieurs.

6. Lorsque plus de dix ouvriers travaillent sur un chantier de démolition, un chef d'équipe pour dix travailleurs est obligatoire. Lorsque les travaux nécessitent plus d'une équipe simultanément, les chefs de ces équipes doivent être placés sous la direction d'un coordinateur.

7. Aucun travail de démolition ne peut être effectué à une hauteur supérieure à 6 m s'il n'existe pas une plateforme de travail à partir de laquelle il est possible de travailler dans les conditions de résistance, de stabilité et de sécurité prévues par le présent Règlement.

8. Jusqu'à 6 m de hauteur, cette plateforme de travail n'est pas obligatoire, mais les ouvriers doivent obligatoirement travailler avec un moyen de protection individuelle antichute fixé à une zone d'ancrage solide. Il est interdit de travailler sur un mur dont la largeur est inférieure à 35 cm.

9. Les murs devant être démolis doivent être débarrassés des bois, des fers ou de tout autre élément qui n'est pas solidement fixé à la construction, afin d'éviter qu'ils ne soient projetés et ne mettent en danger les travailleurs.

10. Si la démolition d'un bâtiment est effectuée au moyen de câbles métalliques ou de tout autre système de traction, la zone sur laquelle les gravats doivent tomber doit être bien délimitée.

11. Il est interdit de jeter des gravats depuis quelque niveau que ce soit du bâtiment. Les gravats doivent être évacués au moyen de conduits verticaux, qui doivent remplir les conditions suivantes :

a) Ils doivent être correctement emboîtés entre eux et fixés au bâtiment.

b) Des bouches de chargement doivent exister à chaque étage. Afin d'éviter la chute accidentelle de personnes, elles doivent avoir avec une ouverture maximale de 50 x 50 cm, ou bien être installées à 1 m de hauteur au minimum.

c) Ils ne peuvent présenter aucune discontinuité, afin d'éviter les échappements de poussière.

d) Le dernier tronçon doit présenter une pente adéquate afin d'éviter l'impact direct des gravats sur la benne du camion ou sur le conteneur, qui doivent être couverts d'une bâche étanche.

e) La zone du chantier destinée à recevoir les gravats évacués doit être délimitée et signalisée ; elle doit en outre être éloignée des lieux de passage et être facilement accessible depuis toute zone du chantier.

12. Lorsque les bâtiments ou les installations devant être démolis contiennent des matériaux contenant de l'amiante, et compte tenu de sa nature toxique, les mesures préventives de base suivantes doivent être prévues :

a) Avant le début des travaux de démolition, un plan de travail spécifique doit être élaboré, en tenant compte du fait qu'il faut éviter de les briser afin de ne pas émettre de fibres à l'extérieur.

b) Le plan de travail spécifique doit prendre en considération au moins les facteurs suivants : la nature et l'emplacement de l'amiante, la surface concernée, la durée des travaux, le nombre de travailleurs qui y participeront, les procédures de travail visant à réduire au maximum l'émission de fibres à l'extérieur, l'évaluation et le contrôle de l'environnement de travail, les équipements de protection individuelle qui seront utilisés, la protection extérieure, la gestion des déchets et l'information des travailleurs.

c) Les travailleurs affectés au déblaiement en présence d'amiante doivent porter des vêtements de travail adaptés et les protections nécessaires pour les voies respiratoires.

d) Dans les travaux en présence d'amiante, les protocoles établis de manière plus spécifique par voie réglementaire doivent être suivis.