Article 26

Article 26.

Systèmes de maintien et antichute utilisés dans les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes

1. Pour tout travail effectué à plus de 2 m de hauteur, lorsque le risque de chute n'est pas circonscrit par une protection collective adéquate ou lorsque la protection n'est pas suffisante, l'utilisation d'une ceinture de sécurité ou d'un harnais est obligatoire ; leur choix est fait en fonction des caractéristiques de la tâche à effectuer.

2. La constitution de toute ceinture ou de tout harnais, ainsi que les accessoires ou les éléments auxiliaires qui complètent ces équipements de protection, doit être conçue de telle sorte que, si le travailleur qui l'utilise chute, le risque de lésion physique soit minimal.

3. Lors de travaux ponctuels, et dès lors que la seule protection de l'opérateur est la ceinture de sécurité ou le harnais, l'opérateur ne peut pas rester seul mais doit être accompagné d'un autre travailleur.

4. Avant leur utilisation, tous les éléments constitutifs doivent être vérifiés, au moins visuellement ; ils doivent porter une étiquette ou un dispositif similaire indiquant la classe, la longueur, l'année de fabrication et la référence du fabricant. Il convient de surveiller tout particulièrement la sécurité du point d'ancrage et sa résistance.

5. Lorsqu'il existe une possibilité de chute, la trajectoire qui en résulterait doit être contrôlée et laissée libre de tout obstacle, tant pour le mouvement vertical que pour l'oscillation. De même, les conditions de l'environnement doivent être contrôlées afin que le câble ou la corde de maintien n'entre pas en contact avec des arêtes vives, des câbles électriques, des sources de chaleur ou toute autre cause susceptible de le détériorer.

6. Le câble ou la corde destiné à attacher la ceinture de sécurité ou le harnais doit être solidement ancré à des éléments fixes ou provisoires capables de résister à des efforts violents. Ce dispositif doit pouvoir supporter sans risque une charge suspendue minimale de 450 kg et doit avoir une résistance minimale à la rupture de 1.150 kg.

7. Les ceintures, les harnais et les éléments auxiliaires doivent être rangés dans un lieu frais, sec et ventilé. Ils ne doivent pas être exposés à la lumière directe du soleil et tout contact avec une substance agressive doit être évité. Ils sont révisés périodiquement par une personne compétente. Toute ceinture ou tout harnais ayant été utilisé lors d'une chute est retiré.

8. Les ceintures de sécurité et les harnais doivent être intégrés respectivement dans des systèmes de maintien ou de maintien au poste de travail et dans des systèmes antichute, afin d'éviter les chutes dans le vide ou d'en limiter les conséquences.

9. La ceinture de sécurité s'intègre dans un système de maintien ou de maintien au poste de travail, dès lors qu'elle a pour objet de maintenir l'utilisateur dans sa position sans possibilité qu'il chute dans le vide. Le système est composé du point d'ancrage, du maintien – corde et mousqueton – et de la ceinture, et il est utilisé lorsque le travailleur ne doit pas se déplacer ou lorsque les déplacements sont limités.

10. Le harnais s'intègre dans un système combiné antichute et de maintien, dès lors qu'il a pour objet de limiter la chute du travailleur qui effectue des opérations au cours desquelles il peut se retrouver suspendu. Le système doit être composé de l'ancrage, du maintien – élingue et absorbeur d'énergie – et du harnais. Il retient l'utilisateur sur la distance la plus courte possible et toujours conformément aux prescriptions établies par le fabricant de l'équipement. Il doit veiller à ce que l'espace libre situé sous l'utilisateur soit suffisant pour qu'il ne heurte aucun obstacle en cas de chute. Il est utilisé lorsque le travailleur doit être suspendu pour effectuer des travaux déterminés, avec la possibilité d'efforts statiques, ou bien lorsque le travailleur doit se déplacer et qu'il existe une possibilité de chute libre, c'est-à-dire une possibilité d'efforts dynamiques.

11. Un système antichute et de maintien peut être combiné avec d'autres éléments afin de gagner en liberté de mouvement. Ces éléments peuvent être, entre autres, des lignes de vie – cordes ou câbles fixés à des points d'ancrage auxquels s'accrochent les dispositifs antichute –, des élingues, des dispositifs antichute pour les montées et les descentes, des antichutes à rappel automatique avec embrayage de freinage ou des absorbeurs d'énergie.

12. La ceinture de sécurité intégrée au harnais peut couvrir les risques décrits pour un système combiné antichute et de maintien.

13. L'utilisation de techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes doit remplir les conditions suivantes :

a) Des harnais adéquats doivent être fournis aux travailleurs, qui doivent les utiliser et les relier à la corde de sécurité.

b) Lorsque la ceinture ou le harnais est le seul moyen de protection prévu pour effectuer le travail, un second câble, une seconde élingue ou une seconde corde de sécurité ancré à un point de fixation indépendant doit être prévu. Le système doit comporter, au minimum, deux cordes à fixation indépendante : la corde de travail, équipée d'un mécanisme sûr de montée et de descente et d'un système de blocage automatique destiné à empêcher la chute si l'utilisateur perd le contrôle de son mouvement, et la corde de sécurité, qui doit être équipée d'un dispositif antichute mobile qui suit les déplacements du travailleur.

c) Les outils et les autres accessoires que le travailleur doit utiliser doivent être attachés au harnais ou au siège du travailleur, ou attachés par d'autres moyens adéquats.

d) Le travail doit être correctement planifié et supervisé, de manière que, en cas d'urgence, le travailleur puisse être secouru immédiatement.

e) Une formation adéquate et spécifique aux opérations prévues doit être dispensée aux travailleurs concernés, portant en particulier sur :

• Les techniques de progression au moyen de cordes et sur des structures.
• Les systèmes de maintien.
• Les systèmes antichute.
• Les règles relatives au soin, à l'entretien et à la vérification de l'équipement de travail et de sécurité.
• Les techniques de sauvetage de personnes accidentées en suspension.
• Les mesures de sécurité face aux conditions météorologiques susceptibles d'affecter la sécurité.
• Les techniques sûres de manutention de charges en hauteur.

f) Dans des circonstances exceptionnelles où, compte tenu de l'évaluation du risque et l'utilisation d'une seconde corde rendrait le travail plus dangereux, l'utilisation d'une seule corde peut être admise, à condition que les raisons techniques qui le motivent soient justifiées et que les mesures adéquates soient prises pour garantir une bonne sécurité.