Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 25

Protecció de les extremitats inferiors Els treballadors hauran d’utilitzar un calçat apropiat sempre que estiguin exposats a lesions als peus provocades per:

1. Objectes que caiguin o puguin aixafar els peus

2. Substàncies calentes o corrosives

3. Eines de tall

4. Claus

5. Una humitat excessiva

6. Superfícies relliscoses o cobertes de neu o de gel

7. Contactes elèctrics

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 (BOPA 2010-12-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 25 du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 10/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-seguretat-proteccio-salut-obres/art-25?data=2010-12-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.