Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Protection de la tête
1. Toutes les personnes qui travaillent ou séjournent à l'intérieur de l'enceinte du chantier, même pour de courtes périodes, doivent obligatoirement utiliser le casque de protection lorsqu'elles accomplissent une tâche déterminée comportant un risque de blessure à la tête à la suite d'une chute, de la chute ou de la projection de tout outil ou objet, ou de chocs fortuits contre des objets ou des parties de l'ouvrage.
2. Le casque doit également être porté obligatoirement lors de tout trajet ou déplacement à l'intérieur du chantier.
3. Si nécessaire, le casque doit pouvoir intégrer d'autres moyens de protection individuelle complémentaires.
4. Le casque de protection doit réunir les conditions d'utilisation suivantes :
a) Il doit être à usage personnel et doit être remplacé lorsqu'il a subi un impact violent, même si aucune détérioration apparente n'est constatée, ainsi qu'en raison du vieillissement du casque, en fonction de la durée fixée par le fabricant et au plus tard cinq ans après sa fabrication.
b) La propreté et l'hygiène du casque ainsi que la solidité des sangles de fixation ou de l'amortisseur intérieur doivent être vérifiées fréquemment. Il ne doit pas y être appliqué de peintures, de solvants, d'adhésifs ni d'étiquettes autocollantes, sauf si les instructions du fabricant indiquent le contraire.
c) Le mois et l'année de fabrication ainsi que le marquage CE conformément à la norme de fabrication doivent être gravés à un endroit visible.
Art. 20 du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.