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← Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010

Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

Dispositions générales

1. Dans les activités où les mesures de sécurité collectives ne garantissent pas totalement la sécurité personnelle des travailleurs, l'utilisation d'équipements de protection individuelle adéquats est obligatoire.

2. Les équipements de protection individuelle doivent être utilisés lorsque les risques ne peuvent être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection collective ou par des mesures, méthodes ou procédés d'organisation du travail.

3. L'employeur doit fournir gratuitement aux travailleurs les équipements de protection individuelle adéquats pour l'exercice de leurs fonctions, veiller à ce qu'ils soient en bon état et à ce qu'ils soient effectivement utilisés lorsque, en raison du type de travaux réalisés, ils sont nécessaires.

4. L'employeur doit veiller à l'utilisation correcte et effective des moyens de protection individuelle qu'il fournit aux travailleurs et doit les former et les informer, si nécessaire, afin qu'ils puissent en faire un usage correct. Les travailleurs sont tenus de les utiliser et d'en faire un bon usage.

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 (BOPA 2010-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-seguretat-proteccio-salut-obres/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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