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← Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010

Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17.

Travail sur les toitures

1. Compte tenu du danger spécifique du travail dans cette phase de l'ouvrage, il convient de renforcer au maximum toutes les mesures de protection, tant collectives qu'individuelles, établies dans le présent Règlement et, en tout état de cause, celles qui sont indiquées dans le présent chapitre.

2. Chaque fois que cela est possible, un échafaudage de protection doit être installé sous l'avant-toit sur tout le périmètre de la toiture. La plateforme de travail de l'échafaudage doit avoir une largeur minimale de 60 cm, avec des garde-corps rigides situés à une hauteur comprise entre 1 m et 1,15 m, une traverse intermédiaire et une plinthe d'au moins 20 cm de hauteur, et ils doivent être solidement fixés afin de pouvoir arrêter la chute d'un travailleur.

3. S'il n'est pas possible d'installer des échafaudages de protection, il convient de prévoir des filets de protection tout autour de la toiture ou un autre dispositif de protection collective d'efficacité équivalente qui empêche la chute dans le vide des travailleurs ou des matériaux.

4. Lorsque le risque de chute de hauteur ne peut être prévenu par ces moyens, les travailleurs doivent être équipés d'équipements de protection individuelle antichute adéquats.

5. Les travailleurs doivent utiliser des chaussures de travail à semelle antidérapante et un casque de sécurité avec jugulaire afin qu'il reste fixé sur la tête.

6. Le travail sur les toitures est interdit tant que règnent des conditions climatiques défavorables de neige, de verglas, de pluie ou de vent fort, à l'exception des travaux inévitables ou impératifs, qui peuvent être réalisés à condition que des dispositifs de protection installés à cet effet aient été prévus et garantissent l'exécution de ces travaux en toute sécurité.

En vigueur depuis le 10/12/2010 · texte original · Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010 (BOPA 2010-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement relatif à la sécurité et à la protection de la santé sur les chantiers de construction, du 1er décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-12-01/reglament-seguretat-proteccio-salut-obres/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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