Article 12

Article 12.

Le livre de chantier

1. Dans tous les ouvrages pour lesquels une direction technique des travaux est obligatoire, un livre de chantier doit être établi, dans lequel figure l'identification du maître d'ouvrage, de la direction technique des travaux, de l'entreprise titulaire du marché, des différents sous-traitants, du surveillant de sécurité et, le cas échéant, de la personne responsable de la coordination des activités de prévention. Le livre de chantier est fourni, le cas échéant, par l'ordre professionnel du représentant de la direction technique des travaux.

2. La direction technique des travaux doit consigner dans le livre de chantier les ordres, les instructions et les indications appropriés pour la bonne exécution du projet de sécurité et santé, ces ordres ayant un caractère contraignant et d'exécution obligatoire. Doivent également y être consignés les incidents survenus au cours des travaux et toute modification importante du projet de sécurité et santé initial. La direction technique des travaux doit également consigner les observations que les entrepreneurs et les sous-traitants jugent opportunes, bien que ces annotations ne soient pas contraignantes et que leur inscription dans le livre de chantier ne présuppose pas l'accord du propriétaire ni de la direction technique des travaux.

3. Le livre de chantier doit demeurer en permanence sur le lieu de travail et doit être à la disposition des différents services techniques du Gouvernement.

4. Tous les feuillets du livre de chantier doivent comporter un original et deux copies. La première copie est remise à l'entrepreneur de l'ouvrage, la deuxième est destinée à la direction technique des travaux et l'original est conservé dans le livre. Tous les feuillets du livre de chantier doivent être numérotés de manière continue.