Article 11

Article 11.

Le projet de sécurité et santé

1. L'entrepreneur doit élaborer le projet de sécurité et santé de l'ouvrage et le remettre à la direction technique des travaux pour approbation. Dans le cas des travaux mineurs qui ne requièrent pas l'intervention professionnelle d'un technicien, l'alinéa précédent n'est pas applicable. Dans ces cas, le respect nécessaire des normes de sécurité et santé au travail suffit.

2. Ce projet doit analyser, étudier, développer et compléter les prévisions contenues dans l'étude de sécurité et santé, en fonction du système d'exécution de l'ouvrage prévu par l'entrepreneur. Il doit être rédigé par un technicien compétent disposant, au minimum, du niveau moyen de formation, conformément à la législation en vigueur en matière de sécurité et santé au travail, ou d'autres formations spécifiques l'habilitant à réaliser ce projet, et il doit être signé par l'auteur, par le responsable de l'entreprise titulaire du marché de travaux, en signe de conformité, et par la direction technique des travaux, en signe de validation.

3. Le maître d'ouvrage présente, le cas échéant et avant le début des travaux, le projet de sécurité et santé approuvé par la direction technique des travaux. Il le présente au département du Gouvernement chargé du travail lors de la formalité de communication du début des travaux, conformément à l'annexe 1 du présent Règlement. Le département du Gouvernement chargé du travail délivre un récépissé de réception du projet et l'inscrit au registre correspondant. L'inscription au registre fait uniquement foi des mesures de prévention et de protection projetées pour l'ouvrage concerné et ne présuppose en aucun cas l'approbation par le Gouvernement des mesures de protection et de prévention projetées.

4. Afin de garantir la sécurité des travailleurs et des tiers, le projet de sécurité et santé doit prévoir les mesures de protection extérieure de l'ouvrage, les protections collectives et individuelles qu'il est envisagé d'adopter pour chaque travail, ainsi que les installations prévues pour l'hygiène et la santé conformément au présent Règlement, à la législation en vigueur dans la Principauté et, à titre subsidiaire, à la réglementation de l'OIT. Au cours des travaux, toute proposition de modification du projet de sécurité et santé doit être approuvée par la direction technique des travaux.

5. Le projet de sécurité et santé doit prévoir, au minimum, et toujours en rapport avec l'ouvrage concret qu'il est prévu de réaliser, les éléments suivants : mémoire descriptif, cahier des clauses techniques particulières, plans et budget (annexe 3).

6. Un exemplaire du projet de sécurité et santé doit demeurer en permanence sur le chantier, à la disposition de la direction technique des travaux, du surveillant de sécurité, des services techniques du Gouvernement et de toute entreprise ou de tout travailleur souhaitant le consulter. En cas de changement de la direction technique des travaux, il est entendu, sauf si un nouveau projet est élaboré et enregistré, que la nouvelle direction technique des travaux le valide.