Article 14

Article 14.

Cycle de gestion et d'évaluation de la performance pour les techniciens d'enseignement dans les établissements scolaires (professeurs et instituteurs)

1. Avant le 20 décembre de l'année scolaire 2010-2011, l'équipe de direction convoque le collaborateur à l'entretien de fixation des objectifs afin de l'informer des objectifs à atteindre au cours de la nouvelle année scolaire et de remplir et signer la fiche de fixation des objectifs. Une fois la fiche de fixation des objectifs remplie et signée, le gestionnaire de la performance la remet au supérieur immédiat. Ensuite, le supérieur immédiat valide, le cas échéant, la fiche de fixation des objectifs et la transmet au directeur du département, qui la valide également, le cas échéant, et la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.

2. Du mois de décembre jusqu'au mois de mai de l'année scolaire 2010-2011, le chef ou l'inspecteur de l'Unité de contrôle fiscal éducatif réalisent l'évaluation des comportements en classe, en signant et en faisant signer le document d'évaluation correspondant.

3. Avant la fin de l'année scolaire 2010-2011, l'équipe de direction doit procéder à la clôture des comportements d'établissement et des objectifs, en complétant et en faisant signer la documentation avec chacun des collaborateurs.

4. Le collaborateur pourra demander, le cas échéant, un entretien avec l'équipe d'évaluation. Pour la détermination du degré de réalisation, la documentation justifiant le niveau de réalisation atteint doit être fournie. La fiche des objectifs doit indiquer avec précision le degré de réalisation atteint par le collaborateur. Le directeur du département concerné, en tant que supérieur immédiat du gestionnaire, valide ou renvoie de manière motivée la documentation de l'année scolaire, dûment remplie par le gestionnaire de la performance et par le collaborateur, et la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.