Article 13

Article 13.

Cycle de gestion et d'évaluation de la performance pour les cadres du corps spécial

1. Avant le 20 décembre de l'année scolaire 2010-2011, le gestionnaire de la performance convoque le collaborateur à l'entretien de fixation des objectifs afin de l'informer des objectifs de la nouvelle année scolaire et de remplir et signer la fiche de fixation des objectifs. Une fois la fiche de fixation des objectifs remplie et signée, le gestionnaire de la performance la transmet au supérieur immédiat. Ensuite, le supérieur immédiat valide, le cas échéant, la fiche de fixation des objectifs et la transmet au directeur du département, qui la valide également, le cas échéant, et la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.

2. Du mois de mai au mois de juillet, le gestionnaire de la performance procède à l'évaluation finale de l'année scolaire 2010-2011, a un entretien avec le collaborateur, et ils remplissent et signent la documentation correspondante. Pour la détermination du degré de réalisation, la documentation justifiant le niveau de réalisation atteint doit être fournie. La fiche d'évaluation des objectifs doit indiquer avec précision le degré de réalisation atteint par le collaborateur. Pour procéder à l'évaluation des cadres dont dépendent des professeurs et des instituteurs, le gestionnaire peut prendre en considération les informations fournies par les chefs ou les inspecteurs de l'Unité de contrôle fiscal éducatif. Une fois la documentation remplie et signée, le gestionnaire de la performance la transmet au supérieur immédiat. Ensuite, le supérieur immédiat valide, le cas échéant, la documentation et la transmet au directeur du département, qui la valide également, le cas échéant, et la transmet définitivement au Secrétariat d'État à la Fonction publique.