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← Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, en date du 25 novembre 2010, publié au BOPA nº 69, du 9 décembre 2010

Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, en date du 25 novembre 2010, publié au BOPA nº 69, du 9 décembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 27

Condicions tarifàries El cobrament de clients no socis s’efectua a principis de cada mes o de cada trimestre. Cal portar un certificat mèdic en cas d’absència. Sense aquesta documentació, es facturarà el total de la mensualitat. Durant les vacances escolars fixades al calendari de Govern, no es fan classes i no es cobren, excepte l’Aquagym. Durant els dies festius i ponts estipulats pel Comú d’Ordino no es fan classes i es cobren. Per donar-se de baixa cal demanar un formulari de baixa abans del dia 25 de cada mes. En el cas contrari es factura la totalitat de la mensualitat.

En vigueur depuis le 09/12/2010 jusqu'au 12/09/2012 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, en date du 25 novembre 2010, publié au… (BOPA 2010-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 12/09/2012

Source : Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino en date du 30 août 2012 et ses… (BOPA 2012-09-12)

Comment le citer

Art. 27 du Règlement relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, en date du 25 novembre 2010, publié au BOPA nº 69, du 9 décembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 09/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-25/reglament-us-instal-lacions-centre/art-27?data=2010-12-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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