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← Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et familiale dans l'entreprise », du 24-11-2010

Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et familiale dans l'entreprise », du 24-11-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8

Criteris de valoració Per efectuar l’avaluació, la Comissió ha de prendre en consideració, de manera especial:

  • Els objectius i els resultats que es preveuen assolir amb les mesures previstes en la planificació de l’aplicació de polítiques d’igualtat i de conciliació de la vida laboral i la familiar a l’empresa, el caràcter integral d’aquestes mesures, l’aplicació de mesures de caire positiu i l’establiment de procediments i criteris d’avaluació periòdica de la planificació esmentada.
  • Els resultats de l’informe o el balanç de les empreses que ja estiguin aplicant polítiques d’igualtat efectiva i de conciliació de la vida laboral i familiar.
En vigueur depuis le 02/12/2010 jusqu'au 08/10/2026 · texte original · Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et… (BOPA 2010-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/10/2026

Source : Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026 (BOPA 2026-10-07)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et familiale dans l'entreprise », du 24-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 02/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-24/reglament-regulador-concessio-utilitzacio-distin/art-8?data=2010-12-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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