Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et familiale dans l'entreprise », du 24-11-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Entrega del distintiu Els titulars dels ministeris encarregats d’Igualtat, de Benestar i de Treball han d’entregar el certificat i el distintiu en un acte públic convocat expressament i dotat de la solemnitat i difusió adequades.

En vigueur depuis le 02/12/2010 jusqu'au 08/10/2026 · texte original · Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et… (BOPA 2010-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/10/2026

Source : Règlement du Label d'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, du 30 septembre 2026 (BOPA 2026-10-07)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement régissant l'octroi et l'utilisation du label « Égalité effective et conciliation de la vie professionnelle et familiale dans l'entreprise », du 24-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 02/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-24/reglament-regulador-concessio-utilitzacio-distin/art-7?data=2010-12-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.