Article 5

Article 5.

Exceptions Nonobstant les dispositions de l'article 4, les animaux destinés à l'abattage avant l'âge de 6 mois sur le territoire national doivent être identifiés au moyen d'une marque auriculaire unique, approuvée par l'autorité compétente, qui doit être posée, sauf impossibilité matérielle, à l'oreille gauche de l'animal, et qui doit répondre aux caractéristiques suivantes :

a) La marque consiste en une boucle en matière plastique, de couleur jaune, fabriquée dans un matériau inaltérable, infalsifiable, non réutilisable, d'une forme lui permettant de rester fixée à l'animal sans le blesser, facilement visible à distance et pendant toute la vie de l'animal, et elle doit porter uniquement des inscriptions indélébiles.

b) Elle doit porter le code d'identification de l'exploitation de naissance, conformément au numéro attribué au Registre des exploitations agricoles.