Règlement établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine, du 24-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Éléments du système d'identification et d'enregistrement Le système d'identification et d'enregistrement visé par le présent Règlement comprend :
a) Des moyens d'identification pour l'identification de chaque animal
b) Des registres tenus à jour dans chaque exploitation ou registre de troupeau
c) Un document d'achat/vente
d) Un registre des exploitations
Art. 3 du Règlement établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine, du 24-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-24/reglament-estableix-un-sistema-identificacio/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.