Article 2

Article 2.

Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par :

a) « Animal » : les animaux des espèces ovine et caprine.

b) « Exploitation » : tout établissement ou toute construction ou, dans le cas des exploitations en plein air, tout lieu où sont détenus, élevés ou soignés des animaux visés par le présent Règlement, de manière permanente ou temporaire.

c) « Détenteur ou titulaire » : toute personne physique ou morale propriétaire ou responsable des animaux, à titre permanent ou temporaire, y compris pendant le transport ou sur un marché.

d) « Mouvements » : les entrées ou sorties d'animaux de l'exploitation en provenance de tout point du territoire national ou à destination de l'un quelconque de ces points.

e) « Échanges » : les échanges, tels que définis à l'article 4.c) du Règlement d'application de la décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, réglementant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

f) « Autorité compétente » : l'autorité centrale compétente en matière d'agriculture et/ou de santé.

g) « Identifiant électronique » : élément destiné à l'identification animale qui contient un transpondeur.

h) « Transpondeur » : dispositif qui transmet les informations qu'il a stockées lorsqu'il est activé par un émetteur-récepteur et qui peut être capable de stocker de nouvelles informations.

i) « Émetteur-récepteur ou lecteur de radiofréquence » : dispositif utilisé pour communiquer avec le transpondeur.

j) « Code d'identification animale » : ensemble de bits du code du transpondeur, spécifique à l'identification d'un animal.