Règlement portant application du paragraphe 5 de l'article 45 de la Loi 14/2010, du 13 mai, sur le régime juridique des entités bancaires et le régime administratif de base des entités opérationnelles du système financier, du 24-11-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 01/12/2010 jusqu'au 20/06/2013 · texte original · Règlement portant application du paragraphe 5 de l'article 45 de la Loi 14/2010, du 13 mai, sur le régime juridique des… (BOPA 2010-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 20/06/2013

Source : Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances (BOPA 2013-06-19)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement portant application du paragraphe 5 de l'article 45 de la Loi 14/2010, du 13 mai, sur le régime juridique des entités bancaires et le régime administratif de base des entités opérationnelles du système financier, du 24-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-24/reglament-desenvolupa-apartat-5-article/df-1?data=2010-12-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.