Règlement portant application du paragraphe 5 de l'article 45 de la Loi 14/2010, du 13 mai, sur le régime juridique des entités bancaires et le régime administratif de base des entités opérationnelles du système financier, du 24-11-2010 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
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Article 1 abrogé depuis le 20/06/2013 (Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances).
Art. 1 du Règlement portant application du paragraphe 5 de l'article 45 de la Loi 14/2010, du 13 mai, sur le régime juridique des entités bancaires et le régime administratif de base des entités opérationnelles du système financier, du 24-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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