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Règlement intérieur du 12-11-2010 de fonctionnement du Conseil du Recensement national de la population, du 12-11-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Escaldes-Engordany, 12 de novembre de 2010 Montserrat Capdevila Pallarés Presidenta del Consell del Cens Nacional de Població Bruno Bartolomé Levos Secretari del Consell del Cens Nacional de Població

En vigueur depuis le 01/12/2010 · texte original · Règlement intérieur du 12-11-2010 de fonctionnement du Conseil du Recensement national de la population, du 12-11-2010 (BOPA 2010-12-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement intérieur du 12-11-2010 de fonctionnement du Conseil du Recensement national de la population, du 12-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 01/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-12/reglament-intern-funcionament-consell-cens/df-1?data=2010-12-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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