Règlement intérieur du 12-11-2010 de fonctionnement du Conseil du Recensement national de la population, du 12-11-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Escaldes-Engordany, le 12 novembre 2010 Montserrat Capdevila Pallarés Présidente du Conseil du Recensement national de la population Bruno Bartolomé Levos Secrétaire du Conseil du Recensement national de la population

En vigueur depuis le 01/12/2010 · texte original · Règlement intérieur du 12-11-2010 de fonctionnement du Conseil du Recensement national de la population, du 12-11-2010 (BOPA 2010-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement intérieur du 12-11-2010 de fonctionnement du Conseil du Recensement national de la population, du 12-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-12/reglament-intern-funcionament-consell-cens/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.