Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Critères d'évaluation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Critères d'évaluation
Les demandes qui remplissent toutes les conditions requises exigées pour obtenir les avantages du présent Programme feront l'objet d'une décision favorable selon l'ordre chronologique d'enregistrement.
Art. 17 du Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.