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← Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010

Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17. Criteris de valoració

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 17. Criteris de valoració

Les sol·licituds que reuneixin tots els requisits exigits per obtenir els beneficis d’aquesta Programa es resoldran favorablement per ordre cronològic d’entrada.

En vigueur depuis le 24/11/2010 · texte original · Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des… (BOPA 2010-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/11/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-10/reglament-regulador-programa-foment-ocupabilitat/art-17?data=2010-11-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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