Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Suivi et contrôle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Suivi et contrôle
Le Service de l'emploi peut vérifier, avec la périodicité qu'il juge appropriée, le respect effectif des obligations et des objectifs du présent Programme, ainsi que le maintien à tout moment, par le bénéficiaire, des conditions et des conditions requises qui en ont permis l'octroi.
Art. 18 du Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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