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← Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010

Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. Vigència

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13. Vigència

Els beneficiaris es podran acollir als beneficis d’aquest programa des del dia que entri en vigor i fins al 30 de juny del 2011, sense perjudici que les accions i els pagaments acordats es puguin fer després d’aquesta data. La pròrroga d’aquest Programa requereix una disposició normativa expressa, amb una consulta prèvia amb els agents socials.

En vigueur depuis le 24/11/2010 · texte original · Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des… (BOPA 2010-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/11/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-10/reglament-regulador-programa-foment-ocupabilitat/art-13?data=2010-11-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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