Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Durée de validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Durée de validité
Les bénéficiaires peuvent bénéficier des avantages du présent programme à compter du jour de son entrée en vigueur et jusqu'au 30 juin 2011, sans préjudice de la possibilité de réaliser les actions et les paiements convenus après cette date. La prorogation du présent Programme requiert une disposition normative expresse, après consultation préalable des partenaires sociaux.
Art. 13 du Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-10/reglament-regulador-programa-foment-ocupabilitat/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.