Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Causes de révocation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Causes de révocation
Outre les causes de révocation établies à l'article 19 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010, constituent des causes spécifiques de révocation des avantages du présent Programme :
a) la cessation anticipée de la relation de travail pour des causes imputables au bénéficiaire ;
b) la non-participation du travailleur aux cours de formation ;
c) le non-respect des obligations établies dans le présent Programme.
Art. 14 du Règlement régissant le programme de promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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