Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 3.

Concept Prix Observations Prime de véhicule 6,25 € Paiement par jour travaillé, dans les cas où ce concept n'est pas valorisé au poste de travail.

Il est nécessaire de disposer des permis C2, B2+E. Astreintes Andneu Astreinte vendredi Andneu 26,31 € Astreinte jour férié Andneu 70,02 € Heures supplémentaires Andneu Prix fixé sur la base du groupe C, niveau 5, à 100% de la bande.

Prix horaire fixe 10,78 € Indemnités Andneu Même application que celle établie dans le Règlement des indemnités à l'étranger.

Petit-déjeuner 6,56 € Déjeuner 21,86 € Dîner 21,86 € Hébergement 113,69 € Kilométrage 0,36 €/km Prime chauffeur officiel 112,52 € Par voyage effectué à la demande de la Corporation, y compris l'entretien et le nettoyage pendant l'horaire de travail.

Prime huissiers 156,27 €/mois Prime fixe mensuelle.

Comprend l'ouverture quotidienne de la Casa Comuna et l'assistance lors des mariages, ainsi qu'à toute activité en dehors de l'horaire de travail du lundi au vendredi.

Prime de présence 37,52 € Pour la présence à des actes en dehors de l'horaire de travail (mariages, enterrements, actes protocolaires, etc.) Prime de mariage et d'union de fait 143,76 € Présentation obligatoire du certificat justificatif.

Prime de naissance et d'adoption 100,01 € Présentation obligatoire du certificat justificatif.

Cette prime est accordée par nouveau-né.

Prime déplacement SAD 1,40 €/voyage (selon prix du marché) Comprend le déplacement en bus aux domiciles, sur présentation préalable du billet.

Prime eaux réservoir les jours fériés 34,65 €/jour Prime voyage cases pairals Prime pour accompagnement lors de voyages à l'extérieur, à compter en jours calendaires.

Prime responsable de groupe 25,07 €/jour Prime soutien 15,04 €/jour

En vigueur depuis le 30/12/2010 · nouvelle rédaction · Decret del 17-12-2010 pel qual s’aprova la modificació del Reglament de sistemes de compensació del 4-11-2010. (en catalan) (BOPA 2010-12-29) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Taula transcrita per files; distribució exacta de cel·les incerta en el text pla.; Lectura per remissió general de la Llei 30/2022 («Referències a l’adopció Les referències a l’adopció contingudes en la Llei de relacions laborals, en la Llei de la seguretat social i en la normativa relativa a…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Reglament de compensació del personal comunal (funció pública): «adopció» passa a «adopció de persones menors d’edat».

Comment le citer

Annexe 3 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-04/reglament-sistemes-compensacio-consell-comu/annex-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.