Annexe 2

Annexe 2.

Remboursement des déplacements et moyens de locomotion à l'intérieur Remboursement des dépenses occasionnées par le moyen de transport urbain, sur présentation des justificatifs correspondants. Déplacement en véhicule particulier = 0,36 euros/km. La Junta de Govern peut, à un moment déterminé, approuver une autre formule à condition que la nécessité en soit justifiée. Remboursement des repas à l'intérieur La Junta de Govern approuve chaque année un barème des indemnités de repas à l'intérieur, en prenant comme point de départ le barème des indemnités suivant : Concept Prix Petit-déjeuner 4 € Déjeuner 15 € Dîner 15 € Repas pour présence ininterrompue au poste de travail d'un minimum de 8 (huit) heures

a) Une indemnité de petit-déjeuner est due lorsque la journée de travail commence entre 5.30 h et 7.00 h ou se termine après 9.00 h

b) Une indemnité de déjeuner est due lorsque la journée de travail commence entre 12.30 h et 14.30 h ou se termine après 15.15 h

c) Une indemnité de dîner est due lorsque la journée de travail commence entre 20.00 h et 22.30 h ou se termine après 23.00 h. Barème des indemnités pour déplacements à l'extérieur Type d'indemnité Concept Prix Subsistance Petit-déjeuner 6,56 € Déjeuner 21,86 € Dîner 21,86 € Hébergement Hôtel (sans petit-déjeuner) 113,69 € Transport Kilométrage 0,36 €/km