Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 5.

Montants du complément spécifique du Service de la circulation (CEC) Sont inclus dans ce complément la conduite de véhicules officiels du Service de la circulation (dépanneuses, motos,…), les intempéries, le risque personnel, l'uniforme, la disponibilité horaire et tout ce qui est inhérent au poste de travail du personnel suivant : Fonction Valeur euros / mois total Chef du Service 247,06€ Chef adjoint du Service 247,06€ Officier 319,55€ Sous-officier 355,68€ Caporal 393,96€ Agent de première classe 393,96€ Agent 393,96€ Auxiliaire 284,47€

En vigueur depuis le 01/10/2021 · applicable depuis le 01/10/2021 · ajout · Decret del 30-9-2021 pel qual s’aprova la modificació del Decret de modificació del Reglament de sistemes de… (en catalan) (BOPA 2021-10-06) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Taula reproduïda línia per línia a partir del text corregut publicat al BOPA.

Comment le citer

Annexe 5 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-04/reglament-sistemes-compensacio-consell-comu/annex-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.