Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
Calcul des heures de nuit Les heures de nuit sont compensées à raison de 1,88 € par heure travaillée. Calcul de la compensation des heures supplémentaires (de jour/de nuit) Chaque heure supplémentaire travaillée est compensée conformément à la Loi 35/2008 , du 18 décembre, du Code des relations de travail. Calcul de la compensation des heures programmées La compensation des heures prévisibles est, dans tous les cas, la même que celle prévue pour les heures supplémentaires. Calcul de l'heure ordinaire de travail le samedi et/ou le dimanche La compensation de l'heure ordinaire de travail le samedi et/ou le dimanche est compensée de la même manière que l'heure ordinaire. Calcul de l'heure ordinaire de travail les jours fériés
1. La compensation des heures de travail les jours fériés en repos est la suivante :
a) 1 heure et 30 minutes de repos pour chaque heure travaillée les jours fériés
b) 2 heures de repos pour chaque heure travaillée les jours fériés à caractère spécial.
2. La compensation des heures de travail les jours fériés en rémunération est la suivante :
a) Une majoration de 55% est appliquée sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure travaillée les jours fériés
b) Une majoration de 100% est appliquée sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure travaillée les jours fériés à caractère spécial. Calcul de l'astreinte La Junta de Govern peut approuver chaque année une actualisation du prix des astreintes, compte tenu de la compensation suivante :
a) À la suite de la journée de travail ordinaire : 44,99 €
b) L'astreinte des jours fériés, les fins de semaine ou autres jours fériés : 70,02 €.
Annexe 1 du Règlement relatif aux systèmes de compensation, approuvé par le Conseil du Commun d'Andorre-la-Vieille le 4 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-04/reglament-sistemes-compensacio-consell-comu/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.