Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Amb

l’aprovació d’aquest Reglament es deroga el Reglament d’infraestructures de telecomunicacions del Principat d’Andorra de 18 de juny de 2008, publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra número 50, de 25 de juny de 2008.

En vigueur depuis le 09/12/2010 jusqu'au 31/12/2020 · texte original · Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3… (BOPA 2010-11-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 31/12/2020

Source : Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, du 23 décembre 2020 (BOPA 2020-12-30)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux infrastructures de télécommunications de la Principauté d'Andorre, approuvé par décret le 3 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 09/12/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-03/reglament-infraestructures-telecomunicacions-pri/dd-1?data=2010-12-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.