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← Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010

Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition transitoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposition transitoire quatrième abrogé depuis le 13/06/2013 (Decret del 5-06-2013 de modificació del Reglament d’emmagatzematge i subministrament d’hidrocarburs, del 3 de novembre del 2010, modificat l’1 d’agost del 2012. (en catalan)).

En vigueur depuis le 13/06/2013 · abrogation · Decret del 5-06-2013 de modificació del Reglament d’emmagatzematge i subministrament d’hidrocarburs, del 3 de novembre… (en catalan) (BOPA 2013-06-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire quatrième du Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 13/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-03/reglament-emmagatzematge-subministrament-hidroca/dt-4?data=2013-06-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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