Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 53

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 53

Cessament provisional de les activitats professionals La manca dels requisits exigits en els punts anteriors d’aquest capítol obliga el cessament provisional de l’exercici de l’activitat fins que es justifiqui que se’n disposen de nou.

En vigueur depuis le 10/02/2011 jusqu'au 10/11/2018 · texte original · Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010 (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/11/2018

Source : Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3… (BOPA 2018-10-10)

Comment le citer

Art. 53 du Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-03/reglament-emmagatzematge-subministrament-hidroca/art-53?data=2011-02-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.