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← Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010

Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Formes d’emmagatzematge L’emmagatzematge es pot efectuar en recipients fixes o mòbils. Amb les limitacions que presentin en cada cas o segons el producte que emmagatzemin, els recipients fixes es poden instal·lar:

a) Sobre el nivell del sòl o de la superfície

b) Semisoterrat

c) A sota el nivell del sol, sigui soterrat o en fossa Els recipients mòbils es poden apilar en funció de la forma, el material i les dimensions que tenen, en les condicions

a) i

b) d’aquest article.

En vigueur depuis le 10/02/2011 jusqu'au 10/11/2018 · texte original · Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010 (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 10/11/2018

Source : Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3… (BOPA 2018-10-10)

Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-03/reglament-emmagatzematge-subministrament-hidroca/art-4?data=2011-02-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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