Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 40

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 40

Senyalització. En un lloc ben visible s’exposaran cartells anunciadors de la prohibició de fumar, d’encendre foc o d’omplir el dipòsit amb el motor del vehicle en marxa, quan escaigui.

En vigueur depuis le 10/02/2011 jusqu'au 10/11/2018 · texte original · Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010 (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/11/2018

Source : Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3… (BOPA 2018-10-10)

Comment le citer

Art. 40 du Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-03/reglament-emmagatzematge-subministrament-hidroca/art-40?data=2011-02-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.