Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 33

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 33

Protecció ambiental atmosfèrica Les instal·lacions que emmagatzemin gasolina han de disposar dels dispositius de recollida reglamentaris en matèria mediambiental dels vapors de gasolina, així com la documentació acreditativa d’haver efectuat les revisions periòdiques previstes a la reglamentació esmentada.

En vigueur depuis le 10/02/2011 jusqu'au 10/11/2018 · texte original · Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010 (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 10/11/2018

Source : Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3… (BOPA 2018-10-10)

Comment le citer

Art. 33 du Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 10/02/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-03/reglament-emmagatzematge-subministrament-hidroca/art-33?data=2011-02-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.