Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16 abrogé depuis le 10/11/2018 (Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3 octobre 2018).

En vigueur depuis le 10/11/2018 · abrogation · Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des hydrocarbures, du 3… (BOPA 2018-10-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif au stockage et à l'approvisionnement en hydrocarbures, du 3 novembre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-03/reglament-emmagatzematge-subministrament-hidroca/art-16?data=2018-11-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.