MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010

Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Délais

1. La personne étrangère qui souhaite résider et/ou travailler dans la Principauté d'Andorre doit passer la visite médicale dans un délai maximal de quinze jours ouvrables à compter de la date de notification de la convocation à ladite visite. S'il est nécessaire d'effectuer des examens médicaux complémentaires, le Service médical de l'immigration, avec l'autorisation préalable de la personne intéressée, peut proroger ledit délai jusqu'à un maximum de deux mois.

2. La personne étrangère, qu'elle soit titulaire d'une autorisation de résidence et de travail, d'une autorisation d'immigration temporaire, d'une autorisation de résidence sans travail ou d'une autorisation de travail frontalier, qui quitte le territoire andorran pour une période inférieure à neuf mois, n'aura pas à repasser la visite médicale correspondante si elle revient sur le territoire andorran et demande une autorisation d'immigration de la même catégorie.

3. La personne étrangère qui a été ou est titulaire d'une autorisation d'immigration et qui souhaite obtenir tout autre type d'autorisation d'immigration différent doit passer à nouveau la visite médicale.

En vigueur depuis le 28/10/2010 · texte original · Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 (BOPA 2010-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-20/reglament-regulador-revisions-mediques/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration