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← Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010

Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Convocations à la visite médicale Le Service de l'immigration convoque la personne étrangère qui souhaite résider et/ou travailler dans la Principauté d'Andorre à passer les examens médicaux conformément à l'article 8 du présent règlement. Les examens peuvent être effectués aussi bien dans les locaux du Service médical de l'immigration que dans d'autres organismes compétents expressément désignés à cet effet par le Service médical de l'immigration.

En vigueur depuis le 28/10/2010 · texte original · Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 (BOPA 2010-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-20/reglament-regulador-revisions-mediques/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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