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Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Fonction de la visite médicale Les fonctions de la visite médicale de la personne étrangère qui souhaite résider et/ou travailler dans la Principauté d'Andorre sont les suivantes :

1. Prévenir et contrôler la propagation de maladies susceptibles de représenter un risque grave pour la santé publique selon les prévisions établies par la législation sanitaire et les recommandations et directives de l'Organisation mondiale de la santé, en apportant une réponse de santé publique proportionnée au système sanitaire andorran.

2. Garantir que l'état de santé de la personne soit adapté au travail qu'elle doit exercer.

En vigueur depuis le 28/10/2010 · texte original · Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 (BOPA 2010-10-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-20/reglament-regulador-revisions-mediques/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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