Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Finalité de la visite médicale La finalité et la portée du présent Règlement sont de réglementer la procédure administrative par laquelle le Service médical de l'immigration, une fois la visite médicale effectuée, déclare « apte » ou « non apte » la personne étrangère qui demande une autorisation d'immigration pour résider et/ou travailler dans la Principauté d'Andorre. Fournir aux nouveaux arrivants une information de base visant à promouvoir une utilisation adéquate des services sanitaires.
Art. 2 du Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.