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← Règlement en date du 07-10-2010 relatif aux congés administratifs

Règlement en date du 07-10-2010 relatif aux congés administratifs · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final única

Aquest Reglament entra en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Canillo, 7 d’octubre de 2010 PO del Comú La Secretària general Núria López i Sellés El Cònsol major Enric Casadevall Medrano

En vigueur depuis le 20/10/2010 jusqu'au 26/02/2026 · texte original · Règlement en date du 07-10-2010 relatif aux congés administratifs (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/02/2026

Source : Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026 (BOPA 2026-02-25)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement en date du 07-10-2010 relatif aux congés administratifs, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-07/reglament-permisos-administratius/df-1?data=2010-10-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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