Règlement en date du 07-10-2010 relatif aux congés administratifs · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 26/02/2026 (Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026).
Disposition finale première du Règlement en date du 07-10-2010 relatif aux congés administratifs, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-07/reglament-permisos-administratius/df-1
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