Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 17 abrogé depuis le 21/05/2020 (Règlement régissant la procédure administrative dans le cadre du Règlement énergétique dans la construction, du 13 mai 2020).

En vigueur depuis le 21/05/2020 · abrogation · Règlement régissant la procédure administrative dans le cadre du Règlement énergétique dans la construction, du 13 mai… (BOPA 2020-05-20) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Queda sense contingut.

Comment le citer

Art. 17 du Règlement énergétique dans le bâtiment, du 1er octobre 2010, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-10-01/reglament-energetic-edificacio/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.