Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Rattachement du Registre Le Registre des Professionnels Libéraux, Ordres et Associations Professionnelles est unique pour l'ensemble du territoire andorran et est rattaché organiquement au ministère chargé de l'intérieur du Gouvernement d'Andorre.
Art. 2 du Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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