Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet et finalité du Registre Le Registre des Professions Libérales, Ordres et Associations Professionnelles a pour objet d'effectuer les inscriptions prévues par la Loi sur l'exercice des professions libérales et sur les ordres et associations professionnelles afin de garantir la publicité de ces professionnels et collectifs créés en Andorre.
Art. 1 du Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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